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Définition
Le certificat de conformité est un document délivré par le maire qui atteste de la conformité des
travaux avec les prescriptions du permis de construire
Composition du dossier
Le dossier est composé de :
le dossier est déposé à la mairie contre récépissé
Le dossier est composé de :
Le maire s’assure, au travers du plan de récolement des travaux, qu’en ce qui concerne notamment
l’implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions
et l’aménagement de leurs abords, lesdits travaux ont été réalisés conformément au permis de
construire.
Le décret présidentiel N093/321 du 25 novembre 1993 porte création de la Commune de DATCHEKA. Elle est située dans la Région de l’Extrême-Nord du Cameroun, Département du MAYO-DANAY entre le 10e degré de latitude Nord et le 15e degré de longitude Est. Située dans la plaine du Logone, à proximité de la frontière avec le Tchad, elle bénéficie d’une position stratégique pour les échanges transfrontaliers.
A propos
Contacts et localisation
Localisation Région de l’Extrême-Nord, Département du Mayo-Danay
Heures d'ouverture : Lun – Ven : 7h30 - 15h30